Avec l’arrivée de 2025, le secteur des artisans du BTP doit impérativement renforcer sa vigilance en matière de formation à la sécurité. Même si aucune loi entièrement nouvelle ne vient bouleverser l’ordre établi, c’est avant tout une application plus stricte des règles existantes qui impose aux entreprises artisanales d’être parfaitement conformes.

Pour une entreprise artisanale – qu’il s’agisse de pose de fenêtres, de menuiserie, d’isolation ou de rénovation énergétique (notamment dans le cadre d’un DPE ou d’un projet bénéficiant de MaPrimeRénov’) – cette période est l’occasion de faire un point complet sur les formations obligatoires, les financements possibles, les risques encourus en cas de manquement, et enfin la façon dont ces obligations se combinent avec les exigences de la RE2020 et les évolutions liées au DPE.

sécurité dans la menuiserie

Pourquoi ces obligations se renforcent pour les artisans

 

Le cadre règlementaire

Les articles L 4121‑1 et L 4141‑2 du INRS indiquent que l’employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention, notamment par une formation des salariés adaptée aux risques. De même, les articles R4323‑58 à R4323‑69 (travail en hauteur), R4323‑55 à R4323‑57 (conduite d’engins) ou encore R4412‑87 à R4412‑90 (risques chimiques) sont aujourd’hui appliqués avec plus d’attention.

Le contexte spécifique des artisans

Dans une entreprise artisanale, souvent de taille réduite, chaque salarié (ou parfois l’artisan lui‑même) peut être exposé à plusieurs risques : travail en hauteur (pose de menuiseries ou fenêtres), utilisation d’engins légers, exposition à l’amiante lors de rénovations, risques chimiques, etc. Les obligations sont donc multiformes, et la rigueur est désormais requise. Par exemple :

  • seule une personne spécifiquement formée peut monter, démonter ou modifier un échafaudage.

  • l’employeur doit délivrer une autorisation de conduite avant toute prise en charge d’engin (mini‑pelle, nacelle…) même si le fameux CACES n’est pas toujours obligatoire, mais reste fortement recommandé.

  • pour l’amiante, tout artisan intervenant en sous‑section 3 ou 4 doit avoir suivi la formation adéquate.

 

Liens avec la rénovation énergétique, le DPE et la RE2020

 

Pour un artisan qui intervient dans le cadre de la rénovation énergétique (ex : changement de fenêtres, isolation, amélioration de la performance) :

  • Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) impose de tenir compte des conditions de sécurité, notamment lors de travaux en hauteur, ou de rénovation impliquant des composants anciens (amiante, plomb…).

  • Les exigences de la RE2020 en matière de performance énergétique poussent souvent à des chantiers plus techniques, ce qui augmente la nécessité d’avoir des équipes formées et conscientes des risques associés.

  • Si une rénovation est réalisée dans le cadre de MaPrimeRénov’ 2025, l’artisan doit non seulement respecter les critères techniques mais aussi garantir que les conditions de sécurité du chantier sont conformes aux exigences règlementaires. Cela inclut la formation des intervenants aux risques chantier.

 

Quelles sont les principales formations obligatoires pour les artisans en 2025 ?

 

Voici un panorama des plus importantes obligations à connaître.

Travail en hauteur / échafaudages

Lorsque vous envisagez des travaux en altitude (pose de fenêtres, façades, toitures…), la réglementation impose :

  • une formation spécifique pour toute personne qui monte, démonte ou modifie un échafaudage.

  • cette formation doit intégrer les gestes sûrs, la conduite à tenir en cas d’accident, et être répétée si les conditions de travail évoluent (nouvel échafaudage, modification de site…).

  • les articles de référence sont R4323‑69, R4141‑13, R4141‑17.

 

sécurité artisans rénovation

 

Conduite d’engins et autorisations

Même dans une petite entreprise artisanale, il peut arriver d’utiliser des engins (mini‑pelle, chariot…). Il faut :

  • que l’employeur délivre une autorisation de conduite après vérification de la formation pratique, de l’aptitude médicale et de la maîtrise des règles de sécurité.

  • noter que le CACES n’est pas automatiquement obligatoire dans tous les cas, mais reste une référence forte pour prouver la compétence.

 

Secourisme (SST)

Le rôle du SST (Sauveteur Secouriste du Travail) est bien connu. En 2025 :

  • au moins un salarié formé SST doit être présent dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux.

  • sur les chantiers de 20 salariés ou plus pendant plus de 15 jours et présentant des travaux dangereux, la présence d’un salarié SST est obligatoire.

 

Risques chimiques et silice cristalline

Pour les artisans intervenant sur des matériaux susceptibles d’émettre des poussières, des agents chimiques dangereux ou de la silice cristalline :

  • une formation est obligatoire pour tout salarié exposé à des ACD (Agents Chimiques Dangereux).

  • pour les agents CMR (dont la silice cristalline), cette formation doit être répétée régulièrement, adaptée aux risques identifiés.

 

Amiante – sous‑section 3 (SS3) et sous‑section 4 (SS4)

Lors de rénovations d’anciens bâtiments ou de travaux sur sites anciens :

  • la formation SS3 (retrait d’amiante, encapsulage) et SS4 (interventions sur matériaux susceptibles d’émettre des fibres d’amiante) est obligatoire.

  • l’arrêté du 23 février 2012 modifié en fixe les modalités.

  • l’employeur doit vérifier que ses équipes ou ses sous‑traitants disposent bien de cette formation avant interven­tion.

 

Financement des formations et responsabilité

 

Financement

Pour les artisans, la question du coût est importante. Heureusement :

  • l’opérateur de compétences du BTP, Constructys, peut prendre en charge tout ou partie des formations.

  • le Compte Personnel de Formation (CPF) peut également être mobilisé.

  • et dans certains cas, le dispositif FNE‑Formation peut être sollicité.

 

Sanctions en cas de manquement

Le non‑respect de ces obligations expose l’artisan comme l’employeur à des risques sérieux :

  • une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 € par salarié concerné.

  • l’Inspection du travail peut ordonner un arrêt temporaire de chantier.

  • la responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée en cas d’accident lié à la non‑formation.

 

Conseils pratiques pour les artisans de fenêtres et menuiseries

 

Pour une entreprise comme la vôtre, spécialisée dans la menuiserie, les fermetures et la rénovation, voici quelques bonnes pratiques à adopter.

  • Faites un audit interne des employés : avez‑vous dans votre équipe une personne formée au travail en hauteur ? Et aux risques chimiques ?

  • Intégrez la formation sécurité dans vos chantiers relevant de la rénovation énergétique (ex : travaux liés à la RE2020, changement de menuiseries, DPE , MaPrimeRénov’). Cela renforce votre crédibilité auprès des particuliers comme des professionnels.

  • Vérifiez vos sous‑traitants : si vous sous‑traitez, assurez‑vous que leurs équipes sont bien formées, notamment pour l’amiante SS4, car vous avez aussi une responsabilité.

  • Planifiez les formations à l’avance – éviter de les faire dans l’urgence, car les dates peuvent être chargées et les coûts plus élevés.

  • Conservez tous les certificats et attestations de formation : en cas de contrôle ou de sinistre, ils constituent la preuve que les obligations ont été respectées.

  • Mettez en place une veille règlementaire : bien que les principales obligations soient déjà en place, leur application évolue et les chantiers de rénovation énergétique (DPE, RE2020, MaPrimeRénov’) créent de nouveaux défis de sécurité.

 

FAQ – Les questions que se posent les artisans et particuliers

 

Faut‑il que tous les salariés suivent toutes les formations ?

Non, seule la formation adaptée au risque identifié pour leur poste est obligatoire. L’employeur doit évaluer les risques (art. L4121‑1) et dispenser une formation ciblée.

Un artisan seul, sans salariés, est‑il concerné ?

Oui. Même en auto‑entreprise ou sans salarié, si vous intervenez sur un chantier et manipulez des risques (travail en hauteur, amiante, engins…), vous êtes concerné. La formation peut être indispensable pour pouvoir répondre aux exigences du donneur d’ouvrage ou de l’assureur.

Quelle fréquence de recyclage pour la formation amiante SS3/SS4 ?

Pour la SS4, le recyclage est recommandé tous les 3 ans. Pour la SS3, une première mise à jour après 6 mois puis tous les 3 ans.

Est‑ce que le CACES remplace la formation « autorisation de conduite » ?

Non, pas automatiquement. Le CACES reste une référence fortement reconnue mais n’est pas obligatoire dans toutes les situations. L’essentiel est que l’employeur délivre une autorisation de conduite après formation et aptitude.

En lien avec MaPrimeRénov’ ou RE2020 : est‑ce que des certifications sécurité sont demandées ?

Indirectement, oui. Les dispositifs comme MaPrimeRénov’ 2025 exigent que les interventions soient réalisées dans les règles de l’art, ce qui inclut la conformité sécurité. De même, un chantier RE2020 bien géré valorise une entreprise qui maîtrise aussi la sécurité. Cela peut constituer un argument différenciant pour vos clients particuliers.

Liens utiles pour aller plus loin

 

En conclusion, même si 2025 ne marque pas forcément l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi révolutionnaire, c’est bien une période de vigilance accrue qui s’ouvre pour les artisans. Pour une entreprise de menuiserie ou de pose de fenêtres, comme la vôtre, c’est le moment de faire un bilan, de planifier les formations indispensables, et de s’assurer que tous les intervenants — internes ou sous‑traitants — sont à jour. Car au‑delà de la conformité réglementaire, c’est un véritable gage de sérieux pour vos clients et un atout de différenciation dans un contexte où les enjeux de rénovation (DPE, RE2020, MaPrimeRénov’) sont de plus en plus présents.