L’installateur de fenêtres doit-il avoir une garantie décennale (assurance) ?

Faire changer ses fenêtres représente un investissement conséquent. Au-delà du prix ou de la performance des menuiseries, la pose est un élément fondamental de réussite du projet. En effet, une mauvaise installation peut provoquer des problèmes d’infiltrations, de ponts thermiques ou de déperditions d’énergie. C’est pourquoi il est essentiel de s’assurer que l’artisan ou l’entreprise à laquelle vous confiez les travaux dispose d’une garantie décennale.

Mais de quoi s’agit-il exactement ? Est-ce une obligation légale ? Quelles protections offre cette garantie ? Et comment vérifier que votre installateur en est bien couvert ?

Le Roi de la Fenêtre, spécialiste des fenêtres sur mesure, vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la garantie décennale dans le cadre de la pose de menuiseries extérieures.

 

1. Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour tout artisan ou entreprise du bâtiment intervenant sur un ouvrage immobilier. Elle couvre les dommages graves pouvant compromettre la solidité ou l’étanchéité du bâtiment, ou le rendre impropre à sa destination.

 

• Durée de couverture :

10 ans à partir de la date de réception des travaux (procès-verbal ou facture faisant foi).

 

• Exemples de dommages couverts :

 

• • Infiltrations d’eau autour de la fenêtre,

  • Mauvaise étanchéité à l’air ou à l’eau liée à la pose,

  • Fissures dans le dormant causées par un mauvais scellement,

  • Affaissement ou déformation structurelle de l’ouvrage lié à la menuiserie.
    
    

 

2. Est-elle obligatoire pour les installateurs de fenêtres ?

Oui. Depuis la loi Spinetta (1978), tout professionnel du bâtiment réalisant des travaux de construction ou de rénovation doit obligatoirement souscrire une assurance décennale s’il intervient sur des éléments considérés comme “indissociables du bâti”.

 

Or, les fenêtres font partie de ces éléments lorsqu’elles sont :

• Posées en rénovation lourde ou dans le neuf,

• Fixées au gros œuvre (pose en feuillure, en tunnel ou en applique),

• Impliquées dans l’étanchéité globale du logement.
  
  

Cela signifie que tout poseur de fenêtres professionnel, artisan ou entreprise, doit justifier d’une garantie décennale en cours de validité au moment du chantier.

 

3. Que couvre concrètement la décennale dans le cas de fenêtres ?

La garantie décennale s’applique aux dommages causés par la pose (et non par le produit lui-même). Elle ne couvre pas les défauts de fabrication, qui relèvent de la garantie produit ou constructeur.

 

4. Les obligations légales de l’artisan

L’artisan ou l’entreprise qui réalise les travaux doit :

• Fournir une attestation de garantie décennale nominative, valable à la date d’ouverture du chantier,

• Disposer d’une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvrant les dommages aux tiers ou pendant l’intervention.
  
  

Il est de votre droit (et de votre intérêt) de demander une copie de l’attestation d’assurance décennale AVANT le démarrage des travaux. Cela vous évite tout litige futur.

 

5. Et chez Le Roi de la Fenêtre ?

Le Roi de la Fenêtre propose :

• Des fenêtres sur mesure à poser soi-même, avec une garantie produit complète,

• Ou la pose par des installateurs partenaires agréés, tous couverts par une garantie décennale.
  
  

Nos engagements :

 

Tous nos poseurs professionnels :

• Sont certifiés et assurés,

• Vous remettent leur attestation décennale avant les travaux,

• Interviennent selon les DTU en vigueur (notamment DTU 36.5),

• Assurent une étanchéité conforme aux exigences RE2020.
  
  

Notre service client peut vous accompagner dans la vérification de la conformité des assurances de pose pour sécuriser votre projet.

 

6. Pose en direct : quelles précautions si vous installez vous-même vos fenêtres ?

Si vous choisissez de poser vous-même vos fenêtres achetées sur leroidelafenetre.fr, vous êtes responsable de l'installation.

Cela signifie :

 

• Vous êtes couvert par la garantie fabricant sur les fenêtres (généralement 10 ans),
  
  

• Vous n’êtes pas couvert par une décennale si un dommage structurel apparaît,
  
  

• Vous ne pourrez pas bénéficier de certaines aides, comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-PTZ, sauf en passant par un artisan RGE.
  
  

En résumé : en cas de sinistre dû à une mauvaise pose, votre assurance ne prendra pas en charge les réparations.

 

7. Autres garanties à connaître

 

 

Lexique technique

 

 

Conclusion

Oui, tout installateur de fenêtres doit obligatoirement être couvert par une garantie décennale. Cette assurance vous protège en cas de problème grave (infiltration, étanchéité, affaissement) pendant 10 ans.

Avant de signer un devis ou de démarrer les travaux, assurez-vous que votre artisan vous remet bien une attestation d’assurance décennale nominative, en cours de validité.

Chez Le Roi de la Fenêtre, nous travaillons exclusivement avec des poseurs certifiés, assurés, et engagés dans la qualité. Notre objectif : vous offrir des menuiseries durables, performantes… et posées en toute sécurité.