• Accueil
  • Ai-je besoin d’un permis ou d’une déclaration préalable pour installer un portail ?

Ai-je besoin d’un permis ou d’une déclaration préalable pour installer un portail ? 

 

L’installation d’un portail battant ou coulissant peut sembler simple, mais elle est encadrée par le droit de l’urbanisme. Que vous soyez en ville ou à la campagne, il est légitime de se poser la question :
« Ai-je besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable pour poser un portail ? »
La réponse dépend de plusieurs facteurs : votre commune, la hauteur du portail, sa visibilité depuis la rue et l'existence éventuelle d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Chez Le Roi de la Fenêtre, fabricant de portails sur mesure, nous vous aidons à sécuriser votre projet sur le plan administratif avant même la pose.

Le Roi de la Fenêtre – 70 rue de Québec, 17000 LA ROCHELLE
05.46.52.52.15 | contact@leroidelafenetre.fr

 

Est-ce qu’un portail est soumis à autorisation ? (question fréquemment posée)

 

Oui, dans la majorité des cas, un portail est une clôture au sens du Code de l’urbanisme, et à ce titre, son installation est réglementée. Il ne s’agit pas toujours d’un permis de construire, mais une déclaration préalable de travaux (DP) est souvent nécessaire.

Sont concernées en particulier les situations suivantes :

 

  • Votre terrain est situé dans une commune dotée d’un PLU ou d’un RNU (Règlement National de l’Urbanisme)

  • Le portail est visible depuis la voie publique

  • La commune impose des règles esthétiques ou de hauteur (zone protégée, monument historique…)

  • Vous créez une ouverture nouvelle donnant sur la voie publique (pose sur un muret, changement de pilier, etc.)

 

Quelle est la règle générale pour poser un portail sans autorisation ?

 

Cas de figure

Autorisation requise ?

Portail installé dans une commune sans PLU

Généralement non

Portail sur terrain déjà clôturé, sans voie publique

Généralement non

Portail visible depuis la rue (zone urbaine)

Oui : déclaration préalable (DP)

Portail installé en secteur protégé ou ABF

Oui : DP + avis de l’Architecte des Bâtiments de France

 

À retenir : même pour un simple remplacement, si le style ou la hauteur changent, une déclaration peut être exigée.

 

Comment faire une déclaration préalable de travaux pour un portail ?

 

La déclaration préalable est une formalité administrative à déposer en mairie, généralement suffisante pour l’installation d’un portail. Elle concerne tous les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une propriété.

Le dossier comprend :

 

  • Le formulaire Cerfa 13703*

  • Un plan de masse de votre propriété

  • Un croquis ou visuel du portail à installer

  • Des photos du terrain avant travaux

  • Une notice décrivant le projet (matériaux, couleur, dimensions)

Le délai d’instruction est d’environ 1 mois. En l’absence de réponse passé ce délai, votre dossier est réputé accepté (accord tacite).

 

Quelle hauteur de portail sans autorisation ?

 

C’est une question fréquente des utilisateurs :


« Jusqu’à quelle hauteur puis-je poser un portail sans déclaration ? »
Il n’existe pas de règle universelle, mais certaines communes imposent un seuil à 1,80 m ou 2 m. Au-delà, même dans les zones rurales, une déclaration peut devenir obligatoire. Il faut donc consulter le PLU de votre commune ou interroger le service urbanisme.

 

Liste des erreurs à ne pas commettre

 

  • Croire qu’un portail bas ou ajouré est toujours dispensé d’autorisation

  • Installer un portail sans vérifier le PLU ou la carte communale

  • Négliger les obligations dans une zone protégée ou près d’un bâtiment classé

  • Omettre la déclaration lors d’une modification de l’accès existant (ex : élargissement de l’entrée)

 

Quelles sanctions en cas d’installation sans autorisation ?

 

Installer un portail sans autorisation alors qu’elle était nécessaire peut entraîner :

 

Infraction constatée

Conséquences possibles

Installation sans DP

Amende jusqu’à 6 000 €/m²

Refus de régularisation

Obligation de démolir ou de modifier

Construction en zone protégée

Plainte de l’ABF, blocage du chantier

 

Il est donc fortement recommandé de faire une demande même pour des travaux modestes, dès lors qu’ils impactent l’aspect extérieur visible.

 

Le portail est installé : dois-je signaler quelque chose ?

 

Si vous avez fait une déclaration préalable et que le portail est posé, il faut adresser à votre mairie une Déclaration d’achèvement des travaux (DAACT), via le formulaire Cerfa 13408*. Cela permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes à ce qui a été autorisé.

 

Pourquoi choisir Le Roi de la Fenêtre pour un portail conforme ?

 

  • Nos portails battants sont personnalisables en hauteur, style et matériaux, pour s’adapter à toutes les exigences locales

  • Nous vous fournissons, sur demande, les plans et visuels nécessaires à votre dossier administratif

 

Conclusion – Dois-je faire une déclaration pour mon portail ?

 

Dans 80 % des cas, la pose d’un portail, même manuel, nécessite une déclaration préalable de travaux. Ce n’est pas un obstacle mais une simple formalité.

Avant tout achat, pensez à interroger le service urbanisme de votre mairie. Et pour un portail à la fois conforme, durable et esthétique, faites confiance à notre expertise de fabricant sur mesure.

70 rue de Québec – 17000 LA ROCHELLE
05.46.52.52.15 | contact@leroidelafenetre.fr

Profitez de nos services et de notre expertise en menuiseries

  • Prises de cotes/pose


    Prises de cotes / pose
  • Livraison


    Livraison
  • Expert à Domicile


    Expert à Domicile
  • Devis gratuit


    Devis gratuit
  • 3 ou 4 fois sans frais


    paiement 3 ou 4 fois sans frais
  • Show-room


    Show-room
  • Isolation combles


    Isolation combles