Conditions Générales de vente Leroidelafenetre.fr

Article 1 - PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées par l'intermédiaire du site internet : Leroidelafenetre.fr
Le site internet de Leroidelafenetre.fr propose la vente de menuiseries PVC,ALU,BOIS et Mixte Bois Alu, des volets roulants, des portes d'entrée, . Toute passation de commande sur le site Leroidelafenetre.fr, suppose la lecture et l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Leroidelafenetre.fr se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
Dans l'intégralité des cas, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande. Cette commande et cet acte n'est pas cessible, notamment lors de la vente de l'immeuble ou aura été installé cette menuiserie.
Leroidelafenetre.fr accepte les commandes uniquement en France (hors DOM TOM et Corse), nous ne livrons qu'en France métropolitaine (hors DOM TOM et Corse).

Article 2 - LES PRIX

Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont ceux valables au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont susceptibles de modifications à la hausse ou à la baisse en raison des évolutions du cours des changes ou des changements de tarifs des fabricants et des fournisseurs.
Les taux de TVA sont ceux, en vigueur, lors de la passation de commande.

Nos offres de service (pose et métré) sont susceptibles de modification et devront faire l'objet d'un paiement complémentaire si notamment, lors du contrôle du métré, il s'avère qu'il y ait une différence entre les mesures réelles et celles saisies par l'internaute ou tout problème technique spécifique non précisé par l'internaute (obligation de dépose totale, habillage non commandé, ...). Nos offres de pose s'entendent en rénovation seulement, pour la dépose totale une demande de devis est nécessaire.

Article 3 - COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE

Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site internet Leroidelafenetre.fr, aucun autre mode ne sera accepté. Les commandes doivent être payées intégralement à la commande, aucun acompte n'est accepté. Si vous choisissez le paiement par Carte Bleue, en trois fois sans frais, vous vous engagez, en acceptant les conditions générales, à régler les trois versements en totalité. En cas de refus de verser une des trois échéances les livraisons ne seront pas effectuées et Leroidelafenetre.fr pourra garder les sommes déjà engagées à titre de dédommagement.

Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, il doit valider le calcul du prix, puis ajouter au panier. Il doit s'identifier et inscrire une adresse de livraison. Après confirmation de la commande, il doit procéder au paiement.

Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement :
Par Carte Bancaire
Par carte de crédit
Par Virement
Par chèque
Par Sofinco
La fabrication ne sera lancée qu'une fois le paiement validé et confirmé par les organismes de paiement.

Aucune commande ne sera validée sans que le client n'ait accepté les conditions générales de vente sur le site Leroidelafenetre.fr. Pour cela Il faut impérativement cliquer sur la case j’accepte les conditions générales de ventes qui donne naissance également à la validation définitive de la commande et vaut "signature électronique" et équivaut à une signature manuscrite. Cela constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client pour l'ensemble des produits fabriqués sur mesure. Sauf preuve contraire, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.

Les informations contractuelles relatives à la commande ARC (accusé de réception de commande) sont envoyées par mail. Le N° de commande est le seul identifiant pour obtenir des informations rapides nous conseillons vivement le Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

Dans l’hypothèse de non réception de votre confirmation de commande nous demandons au client de s'informer auprès de notre service technique pour confirmer l'existence de leur commande.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Une modification de livraison peut intervenir uniquement par mail ou courrier .
La responsabilité de la société Leroidelafenetre.fr, ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité d'une erreur lors de la passation de la commande qui empêcherait ou retarderait la livraison de la dite commande.

La société Leroidelafenetre.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quelconque.

Paiement Sofinco :
Financement pour les particuliers :
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus.
La demande de financement se fait auprès de notre organisme partenaire Sofinco. La saisie de votre dossier de financement s’effectue directement en ligne. Il est à votre charge de renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l'étude de votre dossier.
Une fois la saisie de votre dossier réalisée, vous devrez envoyer par voie postale la copie originale du contrat de financement à notre partenaire Sofinco ainsi que les pièces justificatives qui vous seront demandées.
Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive du dossier par SOFINCO qui est une marque commerciale de CA Consumer Finance - S.A au capital de 433 183 023 € - Evry Siège Social, rue du Bois Sauvage 91038 Evry Cedex - 542 097 522 RCS Evry - Intermédiaire d'assurance, inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (www.orias.fr).

Article 4 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus sur le site Leroidelafenetre.fr demeurent la propriété de la société Leroidelafenetre.fr jusqu'à encaissement complet du prix TTC de la commande. Toutefois, dès la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au destinataire de la commande.

Article 5 - DROIT DE RETRACTATION

Tous les articles vendus par Leroidelafenetre, en fourniture seule, sont "sur mesure" et de ce fait exclus du cadre de la loi car réalisés à votre demande et hautement personnalisés (à vos mesures). Nos techniciens vous contactent pour la mise au point de votre commande, par téléphone, vous donnant toute latitude pour modifier votre commande au cours de cet entretien. Toutefois Leroidelafenetre.fr vous accorde une semaine (5 jours ouvrés) pour annuler votre commande, au-delà, la fabrication étant lancée, nous ne pourrons plus annuler la commande.
En ce qui concerne l'option "fourniture et pose" disponible sur notre site internet, conformément aux dispositions du code de la consommation en matière des contrats conclus à distance et hors établissement, l'acheteur pourra renoncer à la commande, dans les 14 jours à compter du jour ou la commande a été passée. Un formulaire de rétractation est disponible en fin des conditions générales de ventes.
Vous pouvez consulter le détail du texte de loi a cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml#N100A3

Article 6 - RESPONSABILITÉ

Pour tout achat réalisé par un Client particulier mais installé par un professionnel (tel que ce terme est défini par la Loi et les Tribunaux) spécialiste du domaine technique concerné, la responsabilité de la société, Leroidelafenetre.fr est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du Produit reconnu défectueux.
En cas d'achat sur le site d'une menuiserie avec l'option : pose et métré, la responsabilité de la pose est transférée à la société partenaire qui effectue la pose. Nous encourageons vivement le client a demander un bon de commande signé du partenaire poseur, concernant sa prestation, même si celle-ci a été réglée par l'intermédiaire du site internet Leroidelafenetre.fr
Les photos, dessins et schémas figurant sur le Sites Internet Leroidelafenetre.fr n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreurs, la responsabilité de la société Leroidelafenetre.fr ne pourra en aucun cas être engagée.
Leroidelafenetre.fr se réserve le droit de modifier, a tout moment, les photos, descriptifs et schémas, sans que cela l'engage à procéder à une modification ou remboursement de la commande passée.

Les relevés techniques, les mesures ou toutes les informations sont fournis par le Client et validés sur le site internet de Leroidelafenetre.fr lors de la commande de Produits et sous la responsabilité du client en aucun cas Leroidelafenetre.fr, ne pourra de quelque manière que ce soit être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs.

Dans le cas où les travaux envisagés nécessitent une autorisation, notamment autorisation de travaux, permis de construire ou accord de la copropriété, le Client est seul responsable de son obtention. La non obtention de cette autorisation ne peut constituer pour le Client un motif de refuser l’exécution ou de la livraison de la commande et ne saurait engager la responsabilité de Leroidelafenetre.fr, pendant l’exécution des Prestations d’installation et ultérieurement ni prétendre au remboursement de sa commande passée sur le site internet de Leroidelafenetre.fr
Dans le cas d'un achat de l'option "pose et métré", qui oblige à "déposer" les anciennes menuiseries, la responsabilité de la mise en déchetterie incombe à l'internaute. L'internaute peut demander à notre Partenaire Poseur de s'en charger mais les coûts éventuels de la mise en déchetterie restent à la charge de l'internaute ou d'un éventuel accord entre le Partenaire Poseur et l'internaute.
Leroidelafenetre.fr ne sera en aucun cas partie prenante de cet accord entre l'internaute et le Partenaire Poseur.

En cas de pose sur un support non conforme au DTU, il revient a l'internaute, de mettre les supports en conformité avec le DTU. En cas de non conformité, nous nous réservons le droit de refuser les supports et la pose des menuiseries restera à la charge de l'internaute.

Article 7 - LIVRAISON

Les délais de livraisons, sur nos ARC, sont indiqués à titre d'information et n'ont aucun caractère d'engagement.
Nos délais de livraison sont d'environ de 4 à 8 semaines, selon les produits. Hors congés et jours fériés.
Nos livraisons sont effectuées avec des camions de 19 Tonnes, le lieu de livraison doit obligatoirement être accessible aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes, à défaut le client devra indiquer un lieu accessible par nos camions où déposer les menuiseries ou bien un surcoût pour livraison pourra vous être facturé.

Notre chauffeur dépose les menuiseries "au pied" du camion. C'est au client de procéder au rangement et à la mise à l'abri des menuiseries dans son domicile.
Lorsque vous choisissez d'effectuer la livraison, dans un de nos entrepôts, il vous faudra prévoir une aide pour charger votre commande dans votre véhicule. En journée seule une assistante assure l'accueil des visiteurs et n'est pas habilitée à porter des charges lourdes. Notre personnel ne pourra pas vous aider à charger vos menuiseries.
Leroidelafenetre ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice qui pourrait survenir du fait d'un retard de livraison.

Article 8 - RECEPTION DE LA MARCHANDISE

Il appartient au client de bien s'assurer de l'état de la menuiserie, lors de la livraison. Il devra déballer le produit et vérifier, en présence du chauffeur, les colis manquants, les défauts, les produits cassés ou ne correspondant pas à sa commande.
Il devra les mentionner par écrit, au stylo, sur les documents de transport et nous le signaler immédiatement par mail. Il est nécessaire de confirmer cela par un courrier recommandé au transporteur ainsi qu'à la société Leroidelafenetre.fr.

Article 9 - GARANTIE

Après paiement complet, les biens vendus par Leroidelafenetre.fr sont garantis par l'assurance responsabilité civile des fabricants de matériaux de construction et l'assurance professionnelle des fabricants de matériaux de construction souscrite par le Groupe Ridoret, auquel appartient la société Leroidelafenetre.fr. Le vice de fabrication doit apparaître dans une période de trois mois à compter de la date de livraison et pour une utilisation du bien défini dans la commande.

La garantie est exclue si :

Un stockage défectueux est à l'origine du mauvais fonctionnement
Si le fonctionnement provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur.
A des coups ou rayures survenant après la mise en place et pendant la durée du chantier.
Toute modification, de la menuiserie, non autorisée par Leroidelafenetre.fr, entraîne l'annulation de la garantie.
Au titre de la garantie, Leroidelafenetre.fr, remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses. Cette garantie ne couvre pas les frais de main d’œuvre nécessaire
a la remise en conformité de la menuiserie (dépose, pose, réglages, transport, etc) et ce pour les menuiseries fabriquées par Leroidelafenetre.fr, soit les menuiseries et portes PVC, ALU, Bois et Mixte bois alu.
Cette garantie est de 10 ans pour les profils, 2 ans pour la quincaillerie et les vitrages.
Pour les produits de négoce (Portes de garage, Volets roulants, Volets battants, Portails) la garantie du fabricant s'applique.
Pour être recevable, toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec AR et dans la période de trois mois citée plus haut.
La garantie Sérénité 15, disponible sur le site Leroidelafenetre.fr, ouvre le droit à une extension de la garantie qui passe ainsi à 15 ans. Elle est conditionnée à l'achat de l'option : « garantie 15 ans » ainsi qu'au règlement complet de la commande.
Votre facture établie lors du règlement sur le site internet Leroidelafenetre.fr fait office de preuve de la dite garantie, elle devra être fournie lors de toute réclamation.

Article 10 - PAIEMENT

L'ensemble des commandes sur le site Leroidelafenetre.fr sont payables par carte bancaire, par virement bancaire, carte de crédit ou chèque. Les paiements en ligne sont sécurisés et garantis par notre partenaire bancaire.

Article 11 - INFORMATION

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès ou de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, ces données pourraient être communiqués à des tiers.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire sous pli recommandé avec accusé de réception en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et numéro de client. Nous rectifierons les informations dans les meilleurs délais.

Article 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les photos, dessins, textes, images, illustrations, présents sur le site Leroidelafenetre.fr sont protégés et interdis a la reproduction, notamment au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur en France et à l'étranger.

Le site Leroidelafenetre.fr est une filiale du groupe Ridoret, 70 rue de Québec 17000 LA ROCHELLE. RCS N° La Rochelle B 513 110 544

Article 13 - COMMENTAIRE DES INTERNAUTES

Les internautes peuvent déposer leurs avis concernant les produits sur le site de leroidelafenetre.fr. Leroidelafenetre.fr se réserve le droit de modification et de publication de ces commentaires s'ils vont à l'encontre de l'éthique, des droits fondamentaux, de la propriété intellectuelle, ou encore s'ils sont calomnieux, diffamatoires, illégaux, obscènes, racistes. La liste ci-dessus ne vaut qu'à titre d'exemple et n'est pas exhaustive. En déposant leurs commentaires et avis sur le site, les internautes accordent à leroidelafenetre.fr ainsi qu'aux sociétés du groupe auxquelles, leroidelafenetre.fr appartient, le droit non exclusif et gratuit de modifier, publier, exploiter, traduire, exporter, reproduire ce contenu dans le monde entier et sur tous les supports sans que cette autorisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie de la part de leroidelafenetre.fr, y compris financière. L'internaute déclare et garantit qu'il est propriétaire ou possède les droits sur le contenu qu'il dépose sur le site. Il s'engage à ce que, au moment de leur diffusion, les propos diffusés soient véridiques et ne puisse porter atteinte à un tiers. L'internaute s'engage à indemniser leroidelafenetre.fr pour tout préjudice ayant pour cause, fondement ou origine le contenu déposé par l'internaute sur le site.
Formulaire d'annulation de commande

formulaire de retractation

Historique des versions des Conditions Générales de Vente

Vous pouvez télécharger les différentes versions des CGV en pdf ci-dessous :
Version en date du 06/12/2017 CGV
Version en date du 19/01/2017 CGV
Version en date du 03/05/2016 CGV
Version en date du 08/10/2014, page 1 page 2 page 3 page 4
Version en date du 16/12/2014 CGV
Version en date du 02/03/2016 CGV